Fonction publique territoriale - Le CSFPT se penche sur le recrutement des ingénieurs territoriaux et dialogue avec la ministre


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Le 16 décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis un avis favorable sur des projets de décret relatifs aux modalités d'organisation des concours et examens des cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux et ingénieurs en chef territoriaux. Présente à la réunion de l'instance, la ministre chargée de la Fonction publique a annoncé de nouveaux chantiers.

Le 16 septembre, puis le 4 novembre derniers, les vingt représentants syndicaux siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avaient unanimement voté contre les projets de décret créant un nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, distinct de celui des ingénieurs territoriaux (voir nos articles du 18 septembre et du 10 novembre 2015). Ce 16 décembre, ils ont fait preuve de plus d'enthousiasme concernant des projets de décret relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels de ces deux cadres d'emplois qui vont regrouper en 2016 quelque 25.000 agents territoriaux.
Le projet de texte organisant la formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux a recueilli l'unanimité des suffrages, un résultat qui n'est réservé annuellement qu'à quelques textes. Il prévoit que la formation de douze mois sera mise en place par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Pour les sessions théoriques, l'organisme pourra passer des conventions avec d'autres établissements publics chargés de former les futurs ingénieurs. Les élèves pourront effectuer leurs stages aussi bien dans les services d'une collectivité territoriale que dans ceux de l'Etat, d'un établissement public ou d'une entreprise.

Ingénieurs territoriaux : les concours et examens inchangés

Le projet de décret fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux, dont les lauréats suivront la formation de douze mois délivrée par le CNFPT, a recueilli moins de suffrages de la part des représentants syndicaux (7 pour, 11 contre, 2 abstentions). Mais en comptant les voix des représentants des employeurs, l'avis de l'instance est favorable. Le projet de texte renforce et professionnalise les épreuves des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois pour tenir compte des missions à forte responsabilité qui sont confiées à ceux qui l'occupent.
Les épreuves des concours et des examens professionnels pour le recrutement dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et les examens professionnels pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux ne connaîtront pas de modifications. Une large majorité du CSFPT a approuvé les projets de décret ayant trait à leur organisation.
La création du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, son échelonnement indiciaire et le recrutement sur titres des agents qui l'occupent étaient aussi à l'ordre du jour du CSFPT. Là encore, l'avis de l'instance a été positif. Avec la réforme, ces agents actuellement classés en catégorie B, appartiendront à la catégorie A.
A noter aussi : l'avis favorable du CSFPT (mais, côté syndical, aucune voix pour) sur un projet d'arrêté relatif au calcul de l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels.

A l'agenda : pénibilité et formation des agents

S'exprimant devant le CSFPT, la ministre en charge de la Fonction publique a exposé la méthode et le calendrier de mise en œuvre des mesures sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) que le gouvernement a initiées, malgré un rejet de plusieurs organisations syndicales majoritaires en voix (voir nos articles des 1er octobre et 10 novembre 2015). L'application du protocole implique la modification de 96 textes de la fonction publique territoriale sur les 500 textes qui devront être réécrits pour l'ensemble de la fonction publique. Si des textes sont publiés avec un retard, ils pourront s'appliquer rétroactivement au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017. Les échéances prévues par le protocole seront ainsi respectées.
Outre les mesures "PPCR", l'agenda social de la fonction publique portera en 2016 sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité, a annoncé Marylise Lebranchu. Le gouvernement et les organisations syndicales discuteront de ce thème en s'appuyant sur un rapport des inspections générales qui sera remis début 2016. La ministre a d'ores et déjà exclu de remettre en cause la catégorie active. La formation des agents figurera aussi à l'agenda social. La ministre veut en faire "un outil plus efficace au service de l’évolution des missions et des organisations".


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