Handicap - Chiens guides d'aveugles : une circulaire rappelle les règles d'accès aux espaces publics

Une instruction du 25 mars 2015 apporte des précisions relatives aux chiens guides d'aveugles ou chiens d'assistance dans deux domaines distincts. D'une part, la labellisation des centres d'éducation de ces chiens et la création d'un certificat national. D'autre part, la prise en compte de certaines questions d'accès aux espaces publics des personnes handicapées accompagnées d'un chien guide ou chien d'assistance. Cette instruction s'inscrit dans le prolongement de l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité et du décret et de l'arrêté du 20 mars 2014 relatifs à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national (voir nos articles ci-contre).

Du "chien d'aveugle" au "chien d'accompagnement social"

L'instruction du 25 mars 2015 commence par rappeler le cadre juridique applicable, de même que quelques définitions. Par exemple, le chien guide d'aveugle "favorise l'autonomie, le confort et la sécurité du déplacement de la personne déficiente visuelle". Le chien d'assistance a une mission plus large, puisqu'il "favorise l'autonomie, la rééducation, la communication, le lien social et la sécurité des personnes en situation de handicap, quel que soient l'âge et la déficience : paraplégiques, tétraplégiques, atteintes de maladies évolutives et génétiques rares, infirme moteur cérébral, trisomiques, avec troubles autistiques, polyhandicapées etc.".
L'instruction détaille aussi les modalités de labellisation des centres d'éducation pour chiens guides d'aveugles ou d'assistance, ainsi que les critères techniques pris en compte pour la délivrance du label. En ce domaine, l'une des principales novations apportées par le décret du 20 mars 2014 réside dans la possibilité de remettre un chien d'assistance aux établissements sociaux ou médicosociaux, le chien étant alors sous la responsabilité du directeur de l'établissement. Ceci consacre un élargissement récent des domaines d'activités des chiens d'assistance, qui revêtent le caractère, dans cette configuration, de "chien d'accompagnement social".
L'instruction précise également les finalités et les modalités de délivrance du certificat national des chiens guides d'aveugles ou d'assistance, éduqués ou en cours d'éducation.

Des espaces publics pour la détente des chiens guides ou d'assistance

Sur la question de l'accès de ces chiens aux espaces publics - qui concerne plus directement les collectivités -, l'instruction du 25 mars passe en revue un certain nombre de règles qui ont parfois tendance à être oubliées. Ainsi, en matière de gardiennage de l'animal durant une activité (notamment sportive ou de soins), elle rappelle que "le chien guide ou d'assistance est un chien éduqué qui peut rester seul en attendant son maître. Il suffit donc de pouvoir disposer d'un endroit sécurisé, (bureau, service de sécurité, etc.) mais accessible au maître qui doit pouvoir le reprendre facilement à la fin de son activité".
De même, il convient de donner des instructions aux services d'urgence, afin d'éviter la mise en fourrière du chien. Il est notamment recommandé de faciliter les initiatives des personnels intervenants, le temps qu'une personne ou un organisme désigné par le maître du chien puisse venir le reprendre. Dans le même esprit - pour les transports sanitaires en ambulance -, le chien "peut occuper une place de passager dans la cabine de conduite, séparée de la cellule sanitaire et qui n'est pas considérée comme un lieu de soins".
L'instruction souligne aussi la nécessité de consacrer des espaces publics à la détente des chiens d'aveugles ou d'assistance. Ces lieux ne demandent pas d'aménagement spécifique mais un environnement sans danger, le plus proche possible du lieu de résidence ou de travail de la personne handicapée. L'instruction rappelle au passage que "certaines communes autorisent déjà l'accès au chien guide ou d'assistance, pour les moments de détente, aux parcs et jardins publics moyennant le port d'un gilet distinctif par le chien".
Sur la question - qui n'a rien de futile - du ramassage des déjections canines par les personnes handicapées, elle signale aussi - sans en faire une obligation - que "certaines municipalités ont pris l'initiative de prendre un arrêté prévoyant l'exemption, pour les personnes handicapées, du ramassage des déjections dans les caniveaux".

Références : instruction n°DGCS/SD3B/2015/98 du 25 mars 2015 relative à la labellisation des centres d'éducation de chiens guides d'aveugles ou d'assistance, à la création d'un certificat national et à l'amélioration de la prise en compte de l'animal pour faciliter l'insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d'un chien guide d'aveugle ou d'assistance.

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