Environnement - Transition énergétique : les points du projet de loi qui font (encore) débat


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Après avoir fait l'objet d'un vote solennel le 3 mars au Sénat, le projet de loi sur la transition énergétique passera le 10 mars en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) afin de trouver une version commune. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot, avant un vote définitif en mai ou juin. Dans cette quête de compromis, plusieurs points importants restent en suspens.

Tout en félicitant le travail des sénateurs, et leurs 250 amendements, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, n'a pas manqué de souligner lors d'un point presse le 3 mars que "cinq à six des 66 articles et 1.000 alinéas que comporte ce texte global - novateur sur bien des points, notamment car il grave dans le marbre pour la première fois les notions de croissance verte et d'économie circulaire - font encore débat". Même si ce texte a selon elle permis de "sortir des antagonismes jusque-là très marqués, opposant sans cesse une énergie à l'autre", il suscite donc encore bien des remous, en particulier sur le nucléaire.

Part du nucléaire

"Pour l'objectif de 50% de nucléaire dans le mix électrique, les conditions pour y parvenir ont été précisées mais l'échéance [de 2025 au départ, ndlr] ne l'est plus. Je privilégie pour ma part la voie de la convergence. Mais il est clair que si la CMP ne dégage pas d'accord, le texte repassera alors en seconde lecture à l'Assemblée", a-t-elle indiqué. Certains sénateurs, comme Ronan Dantec (Loire-Atlantique), et le groupe écologiste auquel il appartient, qui a voté contre l'actuel texte, le qualifiant de "patchwork disparate aux coutures fragiles", estiment qu'"on va droit vers un échec" et un accord impossible en CMP. Ce qui entraînerait une seconde lecture qui décalerait la loi de deux mois. Au contraire pour Jean-Claude Lenoir, sénateur UMP de l'Orne, le texte ne peut être réduit à la question du nucléaire, "ce n'est qu'une petite partie du sujet".

D'autres sujets controversés

Parmi les points en suspens, la distance entre les éoliennes et habitations. Elle a été portée à 1.000 mètres, ce qui impacterait selon la filière "90% des projets" et représenterait un coup de massue à son développement. D'autres parlementaires ont aussi regretté que la fiscalité écologique soit la grande absente du texte. L'absence d'étude financière, et de suivi annuel par le Parlement et d'autres instances des moyens alloués à la transition énergétique, est une autre lacune pointée du doigt. La sénatrice UMP Fabienne Keller (Bas-Rhin) va jusqu'à estimer que la loi en comporte d'autres et, de fait, "déçoit davantage par ses absences que par ses contenus". Le retrait de plusieurs "objectifs cadres", dont celui intermédiaire de baisse de 20% de la consommation énergétique en 2030, inquiète aussi des ONG comme la fondation Nicolas-Hulot, qui indique que celui-ci aurait pourtant été "structurant pour la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie".

L'obligation de réaliser en entreprise des plans de mobilité (plans de déplacements) ayant été retirée du texte par les sénateurs, le débat se crispe sur la pertinence de l'article 13 ter du projet de loi. Ronan Dantec a certes tenté d'en rétablir l'obligation, "pour les entreprises de plus de 100 salariés situées dans le périmètre d'un plan de déplacement urbain", mais son amendement a été retoqué en première lecture par le Sénat. Dès lors qu'il sera facultatif, quel intérêt aura cet outil - esquisse d'une stratégie de mobilité conçue à partir de l'analyse des besoins de déplacements - dont il a par ailleurs été confirmé qu'il sera "transmis à l'autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente", suite à un amendement adopté de Louis Nègre (Alpes-Maritimes) ?

Retour aux sources

La ministre a par ailleurs évoqué son désir d'en revenir au "texte initial", malgré ces avancées au Sénat, c'est-à-dire au texte voté à l'Assemblée nationale en octobre dernier. D'autres dispositions pourraient ainsi faire l'objet de modifications, par exemple au sujet de la performance énergétique des bâtiments anciens. Sachant que pour l'heure, l'article 3C de la petite loi publiée le 3 mars fixe "à partir de 2030" l'obligation pour les bâtiments privés résidentiels de faire l'objet d'une rénovation énergétique, "à l'occasion d'une mutation, selon leur niveau de performance énergétique et sous réserve de la mise à disposition des outils financiers adéquats". Enfin, Ségolène Royal a aussi annoncé que sur le sujet sensible de l'interdiction des coupures d'eau (article 60 bis, voir notre article dans l'édition du 3 mars), "il n'y aura aucun recul et le texte sera rétabli".

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