Education - Les maires du Lot signent un protocole prévoyant de diminuer le nombre d'écoles en échange d'une moindre réduction des postes d'enseignants


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Le protocole d'accord pour un schéma triennal d'évolution de l'offre scolaire 2015-2017 dans le département du Lot a été signé le 2 février par Hélène Bernard, rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts, préfet du Lot, Jean-Marc Vayssouze-Faure, président de l'association des maires et des élus du Lot, Gérard Miquel, sénateur du Lot, Jean-Claude Requier, sénateur du Lot, Dominique Orliac, députée du Lot, Jean Launay, député du Lot, président du conseil général du Lot, Guillaume Lecuivre, Inspecteur d'académie, Dasen du Lot.
A la différence des protocoles signés dans le Cantal ou les Hautes-Pyrénées (voir nos articles ci-contre), celui-ci entérine la suppression de 18 postes d'enseignants du 1er degré sur trois ans, contrairement aux autres protocoles qui tablaient sur un maintien des moyens. Dans ce territoire rural en perte démographique, le rectorat met en avant le fait que le Lot aurait pu "perdre" 48 postes (s'il avait suivi le calcul s'appuyant sur la démographie scolaire). En échange, les élus locaux s'engagent à des restructurations, notamment par le biais de réseaux pédagogiques intercommunaux (RPI) concentrés.

"Repenser" l'organisation des RPI fragiles

Les partenaires signataires prennent ainsi les engagements de "repenser l'organisation des RPI au sein desquels les effectifs scolaires sont en grande fragilité depuis au moins 3 ans" et de "mettre en place progressivement des réseaux pédagogiques favorisant, si besoin, les écoles de cycle, les écoles adossées à des collèges, se fondant sur le nouveau cycle 3 (CM1-CM2-6e) et les conseils pédagogiques écoles-collèges prévus dans le cadre de la loi".
Les engagements portent également sur le développement de dispositifs pédagogiques permettant de répondre aux besoins de scolarisation des enfants de moins de trois ans et des élèves à besoins éducatifs particuliers (les nouveaux arrivants, les enfants du voyage, les élèves en situation de handicap).
Il prévoit aussi de "favoriser l'implication des intercommunalités dans la gestion des locaux et des moyens de scolarisation", d' "étudier le réseau des transports scolaires pour maintenir la qualité de l'offre de service", d' "envisager le déploiement numérique et la connexion des écoles en s'appuyant sur les efforts des moyens de l'Etat (DETR et la mission France Très Haut Débit), le Sdan du conseil général et le CPER" et de "mettre en oeuvre un état des lieux, une concertation et une planification des travaux à effectuer en matière d'investissements scolaires".

DETR pour les communes engagées

De leurs côtés, "les services de l'Etat accompagneront les communes engagées dans des projets triennaux de réorganisation de l'Ecole en leur attribuant la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dont le taux spécifique est défini par la commission des élus". "Ce protocole 2015-2017 sera complété par des déclarations d'intention des maires et de leurs conseils municipaux de s'engager dans la réflexion concertée", est-il précisé à l'article 6.
Pour une intersyndicale Snuipp, FO, CGT Éduc'action 46, SUD Education, ce protocole est "un marché de dupes". Un avis partagé par une partie du collectif citoyen de sauvegarde des écoles de village du Lot.
Le ministère de l'Education nationale souhaite généraliser ce qu'il appelle des "conventions d'aménagement du territoire scolaire" qu'il définit comme des accords "permettant de compenser tout ou partie des effets de la démographie par des réorganisations du réseau des écoles, en lien avec les élus locaux".

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