Congrès des maires - Convergence des inquiétudes sur l'évolution de l'intercommunalité


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Achèvement de la carte intercommunale, affirmation des métropoles, transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité... toutes ces réformes cristallisent l'inquiétude de nombreux élus locaux. Pour eux, pas de doute : la fin des communes n'est pas loin. Ils se sont fait entendre longuement, ce 20 novembre, à l'occasion du débat du congrès des maires de France consacré à l'avenir de l'intercommunalité.

Comme chaque année, le débat du congrès des maires de France sur l'intercommunalité a charrié son lot de craintes et de récriminations contre des lois supposées porter atteinte à la commune. Dans une salle comble, des élus, majoritairement ruraux, ont ouvert le feu sur les réformes en cours, en particulier le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale, qui prévoit le développement de treize métropoles. L'achèvement de la carte intercommunale, qui demeure ici ou là chaotique, et le transfert à l'intercommunalité de l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) prévue par le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) ont été également dans le collimateur. Ces "éléments perturbateurs" ont fait monter le climat de défiance à l'égard de l'intercommunalité, alors que jusqu'à présent les réformes la concernant avaient été votées avec un large consensus, a relevé Jacqueline Gourault, présidente de la commission de l'intercommunalité de l'Association des maires de France (AMF).
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée en charge de la décentralisation, a tenté de calmer la fronde des élus. "Il n'est pas question que [la commune] n'ait plus son existence. Elle est un lieu de vie essentiel." Elle a aussi qualifié le "libre choix" des collectivités de "maître-mot", avant de préciser que les périmètres intercommunaux "veulent respecter les identités locales". Interpellée directement par des élus, la ministre a rappelé, comme l'avait fait la veille le Premier ministre, qu'elle est l'une des leurs. En tant qu'élue locale d'un petit village de 260 habitants, elle a témoigné : "Je me lève la nuit pour ramener à l'étable un troupeau de bœufs qui s'en est éloigné, ou pour prêter secours à la victime d'un accident de la route".

Une élue rurale : "Nous sommes désespérés"

La veille devant les maires, le Premier ministre avait lui aussi tenté de rassurer (voir notre article ci-contre). "L'intercommunalité n'est qu'un moyen au service de l'efficacité de l'échelon communal", avait-il déclaré. Il avait aussi concédé que la définition de l'intérêt communautaire doit rester un "libre choix", contrairement à ce que prévoit, pour l'heure, le second projet de loi de décentralisation dont le Parlement discutera après les élections municipales.
Accordant des bons points à Jean-Marc Ayrault, André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, a toutefois appelé à la vigilance, souhaitant que ces bonnes intentions se traduisent concrètement dans les textes de loi. Une prudence que l'on a retrouvée également dans la bouche d'Alain Richard, sénateur PS du Val-d'Oise. Le projet de loi de décentralisation "n'est pas en phase avec les expressions employées par le gouvernement et le Premier ministre", a-t-il relevé.
"Le Premier ministre ne nous a pas du tout convaincus", n'a pas caché, pour sa part, une élue rurale de la Drôm, qui a lancé un cri d'alarme à l'attention d'Anne-Marie Escoffier : "Dans notre for intérieur, nous sommes désespérés". A l'origine de ce sentiment : l'obligation de rallier une communauté d'agglomération, d'abord voulue par le préfet. Les élus de quinze communes "mariées de force" à la communauté d'agglomération du Grand Roanne ont, elles aussi, profité de la tribune du congrès des maires de France. "Nous sommes entrés en résistance", a lancé l'un d'eux, alors qu'à l'extérieur de l'auditorium, certains déployaient une large banderole pour faire entendre le message. "Vous faites le grand écart dans votre discours", a embrayé un élu de Moselle en s'adressant au gouvernement. Il s'est élevé contre l'intégration forcée de sa commune à la communauté d'agglomération de Metz. Voulant rester poli, un élu du Cher a évoqué un "volontariat stimulé"… dans lequel le préfet de son département a tenu un grand rôle.
Force est de constater que les mécontents de "l'intercommunalité forcée" sont nombreux au congrès des maires. En outre, il était difficile de ne pas remarquer, à l'entrée du parc des expositions de la Porte de Versailles, des militants appelant au "libre choix des communes de s'associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale".

"On ne veut pas devenir des plantes vertes"

Le mouvement de protestation a pris de l'ampleur, car les élus hostiles aux métropoles y ont joint leurs voix. Un élu du Rhône a ainsi dénoncé le "grand baratin sur la commune". Il en veut pour preuve la préparation de la création de la métropole lyonnaise, qui a lieu sans que n'aient été consultées les communes, d'après lui. C'est pourtant le seul de l'agglomération lyonnaise à s'être manifesté, le projet ayant été considéré par ailleurs par Jacqueline Gourault comme préparé de longue date et de manière approfondie.
Les opposants à la métropole d'Aix-Marseille-Provence ont été, eux, très nombreux à prendre la parole. "Nous ne sommes pas des santons de Provence", ont-ils dénoncé avec force. Tout en gardant une dose d'humour, puisqu'ils ont offert, précisément, un santon, en guise de symbole, à la ministre et à Olivier Dussopt, rapporteur à l'Assemblée du projet de loi d'affirmation des métropoles. Leur combat est partagé, du côté de l'agglomération montpelliéraine, par le maire de Castelnau-le-Lez. "On va nous enlever nos compétences de proximité", redoute Jean-Pierre Grand. "On ne veut pas devenir des plantes vertes !", poursuit-il.
Pour leur répondre, la ministre a rappelé que, lors d'un récent déplacement dans la région marseillaise, le Premier ministre s'est engagé à ce que la "mission de préfiguration" chargée de préciser les modalités de mise en œuvre du futur établissement public associera étroitement les maires de toute l'agglomération.
Si elle demeure en l'état, la métropole "n'est pas une révolution" a considéré pour sa part Alain Juppé, maire de Bordeaux. A l'exception de celle de Lyon, les métropoles seront des établissements publics de coopération intercommunale, guère plus intégrés que ne le sont aujourd'hui les communautés urbaines. De plus, la "légitimité demeurera communale", a-t-il souligné. "On vit une période de transition, on va voir comment ça va marcher". Mais qu'en sera-t-il en 2020 ? A cette échéance, la moitié au moins des conseillers métropolitains pourraient être élus au suffrage universel direct et non plus via le "fléchage". Les députés avaient introduit la règle par amendement lors de la première lecture du projet de loi sur les métropoles. A la faveur de la seconde lecture du texte qu'ils effectueront le mois prochain, ils pourraient la confirmer. L'inquiétude de certains maires pourrait alors monter d'un cran.

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