Finances - Perte du triple A : un effet domino pour les collectivités ?


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On ne parle plus que de cela depuis vendredi… la perte du triple A français et ses possibles répercussions en cascade. Même si, en réalité, beaucoup de choses dépendront de la réaction des marchés obligataires dans les jours qui viennent.
Pour l'Etat, les choses sont à peu près claires : les conditions de financement dont il bénéficie aujourd'hui risquent de se durcir. Autrement dit, les taux auxquels l'Etat emprunte pour financer sa dette - actuellement 3,2% pour des obligations à dix ans - devraient augmenter. En sachant que chaque hausse d'un point équivaut à quelque trois milliards d'euros de coût supplémentaire. Et que la France prévoyait d'emprunter au total 179 milliards d'euros sur les marchés en 2012.
Avec la dégradation de la note de la France, celle des banques devrait également être abaissée, rendant leur refinancement plus coûteux, avec pour conséquence possible des prêts plus onéreux et plus rares, qu'il s'agisse de prêts aux particuliers, aux entreprises… ou aux collectivités, déjà frappées par la raréfaction de l'offre de crédit.
Les autres conséquences directes de la perte du triple A de l'Etat français pour les collectivités ne sont toutefois pas si évidentes que cela. Pas même pour la trentaine de collectivités ayant choisi de faire l'objet d'une notation. Sauf pour les deux collectivités qui ont jusqu'ici bénéficié du AAA de l'agence Standard & Poor's, à savoir la ville de Paris et la région Ile-de-France. Toutes deux, au même titre qu'une trentaine de collectivités locales européennes, ont en effet été placées "sous surveillance" par l'agence début décembre.
La ville de Paris avait alors assuré que cette annonce n'était pas une surprise : "Standard & Poor's considère qu'une collectivité locale ne peut pas avoir une meilleure note que l'Etat souverain, sauf si les transferts de l'Etat ou ses ressources fiscales ne peuvent pas être modifiés sans son accord, ce qui n'est pas le cas en France", expliquait la ville dans un communiqué. Même réaction, toujours début décembre, du côté de la région présidée par Jean-Paul Huchon : "Cette annonce était prévisible compte tenu de la méthode utilisée par Standard & Poor's, selon laquelle une collectivité locale ne peut être notée au dessus de son Etat souverain que si elle dispose d'un degré d'autonomie fiscale et budgétaire suffisant. Or, du fait de la réforme des finances locales mise en oeuvre en 2010 qui a privé les régions de la majeure partie de leur autonomie fiscale et du cadre institutionnel français dans lequel les régions sont dépendantes des dotations de l'Etat, les régions françaises n'ont plus le même degré d'autonomie qu'auparavant." Et lorsque, le 20 décembre, l'agence Fitch Ratings faisait elle aussi savoir qu'elle venait de placer la notation long terme de la région Ile-de-France sous "perspective négative", les élus de la majorité francilienne déclaraient là encore que cette décision reflétait "l'application de la méthodologie utilisée par Fitch Ratings, selon laquelle les notes des collectivités locales françaises sont plafonnées par celle de l'Etat".

Quel intérêt ?

Chez Standard & Poor's, on indiquait ce 16 janvier qu'au-delà du cas spécifique des trois collectivités ayant jusqu'ici affiché la note maximale - la troisième étant la région Rhône-Alpes, quant à elle notée uniquement par Fitch Ratings -, globalement, c'est surtout par ricochet et à moyen terme que les collectivités pourraient être impactées par la perte du triple A de l'Etat : risque d'une baisse des dotations de l'Etat, volonté de l'Etat de "mettre les collectivités davantage à contribution", moindre participation de l'Etat dans les projets locaux devant faire l'objet de cofinancements… Les collectivités ne manqueront donc sans doute pas de surveiller de près les éventuels "ajustements budgétaires" et les "annulations de dépenses" à venir évoqués samedi par le Premier ministre François Fillon. Tout comme elles seront plus attentives que jamais à ce qui ressortira de la réunion prévue pour le mois de février entre le chef de l'Etat, le chef du gouvernement et les associations d'élus locaux sur "les voies et les moyens permettant de mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction du déficit public".
"La dégradation de la note française va avoir des conséquences négatives sur l'ensemble des collectivités locales. Cet effet domino impactera notamment les communes et les départements qui vont être sanctionnés par un accès plus cher au crédit", déclarait pour sa part ce 16 janvier Jean-Jack Queyranne, le président de la région Rhône-Alpes. Une région qui, le 13 janvier, donc le jour même de la dégradation de la note française, émettait le premier emprunt obligataire de son histoire, pour un montant de 120 millions d'euros sur 12 ans. Cette émission obligataire "s'est déroulée dans des conditions financières très favorables sur le marché" (un taux de 4%, qui correspondait à une économie de 5,5 millions d'euros par rapport au taux d'un emprunt traditionnel), assure la région, précisément grâce au maintien de son triple A, le 6 décembre dernier, par Fitch Ratings…
Quoi qu'il en soit, il y a quelques mois encore, on évoquait parfois le regain d'intérêt des collectivités pour l'exercice de la notation. Avec des objectifs multiples en termes de communication : rassurer les banques et donc "emprunter plus facilement avec des taux d'intérêt plus faibles", rassurer la cour régionale des comptes et l'Etat, rassurer l'électeur sur le bon usage des derniers publics… On peut supposer que cette logique n'aura plus vraiment le vent en poupe, pendant quelques temps au moins.
Certaines collectivités n'avaient toutefois pas attendu pour freiner des quatre fers. Ainsi par exemple, fin novembre, le président du conseil général de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, faisait savoir qu'il venait d'opposer une fin de non-recevoir à Fitch, qui avait contacté la collectivité en mettant en avant "l'intérêt" d'une note pour le département. La réponse de l'élu avait été sans appel : "Nous émettons les plus expresses et rigoureuses réserves quant à votre prétention à déterminer la capacité de notre département à honorer, en temps et en heure, sa dette, intérêt et principal […]. La seule institution que nous considérons fiable et capable d'évaluer nos comptes publics est la chambre régionale des comptes, sous le contrôle de la Cour des comptes."

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