Territoires - Réseaux de transport : le Sénat craint la mainmise de la Commission européenne

Les sénateurs voient d'un mauvais œil les compétences attribuées à la Commission européenne dans le nouveau règlement publié en octobre 2011 qui sert, entre autres, à définir des corridors de transport jugés prioritaires en Europe. Les projets d'infrastructure qui se trouvent sur ces axes stratégiques peuvent bénéficier de subventions européennes. Le projet de règlement contient ainsi une liste des métropoles, ports, aéroports et zones frontalières qui doivent former la colonne vertébrale des transports en Europe.
Dans une proposition de résolution déposée le 13 janvier, la commission des affaires européennes du Sénat insiste sur l'équilibre entre la compétence de l'Union et celle des Etats membres. L'Union européenne doit se limiter à définir l'orientation générale de cette politique qui détermine l'octroi des financements européens, estiment-ils. Ensuite, il revient aux Etats et aux collectivités territoriales de choisir et de mettre en oeuvre les projets. Mais le règlement actuellement en débat pourrait permettre à la Commission de "tenter de prendre la main sur le déploiement de ces corridors", jugent les sénateurs. Elle pourrait ainsi réussir à accroître considérablement son influence sur la mise en oeuvre des corridors de transports prioritaires.
Plus globalement, les sénateurs mettent en garde contre "un texte dont la tonalité générale est beaucoup plus prescriptive et normative que celle des orientations en vigueur".

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