Social - Un décret met en place de nouveaux échanges de données autour du RSA et de l'AAH

Un décret du 30 décembre 2011 modifie les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active (RSA) et à l'allocation aux personnes handicapées (AAH). Ce même décret met également en place plusieurs nouveaux traitements de données.
Parmi les principaux apports de ce texte figure notamment l'enrichissement de deux traitements de données intéressant très directement les départements : "@RSA" et "Listes transmises aux présidents de conseils généraux", tous deux créés - au moment de la mise en place du RSA - par un décret du 18 juin 2009 (voir notre article ci-contre du 22 juin 2009).
Le décret du 30 décembre 2011 apporte plusieurs modifications à "@RSA" : possibilité de création d'un "guichet unique" pour les demandes de RSA et celles de CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) afin d'accélérer l'instruction des dossiers, mise en place d'interconnexions et ouverture de "@RSA" aux agents habilités des caisses primaires d'assurance maladie, amélioration de l'information sur le droit d'accès et de rectification des données recueillies...
Dans le cas du traitement dénommé "Listes transmises aux présidents des conseils généraux" - qui concerne la transmission par Pôle emploi aux départements d'informations permettant de suivre le respect de l'obligation de recherche d'emploi -, le décret du 30 décembre 2011 met à jour la nature des données transmises et autorise également les agents habilités de Pôle emploi à accéder au contenu des listes transmises aux départements.
A côté de ces aménagements de traitements de données existants, le décret du 30 décembre 2011 crée également plusieurs nouveaux traitements, après avis favorable de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Il met ainsi en place un traitement intitulé "Echange de données entre Pôle emploi et les départements pour l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA". Ce dernier doit notamment faciliter le suivi des démarches d'insertion engagées par les bénéficiaires du RSA, ainsi que l'accompagnement de ces derniers. Les données ainsi recueillies seront accessibles aux agents des départements et de Pôle emploi spécialement désignés et habilités par leur autorité responsable.
A l'inverse, le décret crée un autre traitement, intitulé "Transmissions à Pôle emploi de données relatives aux bénéficiaires du RSA, du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés". Celui-ci concerne la transmission à Pôle emploi, par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) et la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole (CCMSA), des informations nécessaires à l'identification, parmi les demandeurs d'emploi, des bénéficiaires du RSA et de l'AAH, afin de permettre la mise en place d'un accompagnement adapté.

Jean-Noël Escudié / PCA

Références : décret 2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés (Journal officiel du 31 décembre 2011).

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