Enfance - Le CAS dresse un bilan positif de l'accueil de la petite enfance et propose des améliorations

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a présenté, ce 10 janvier 2012, sa note d'analyse consacrée à l'avenir de l'accueil des jeunes enfants. Eclairée par une série d'encadrés traitant d'exemples étrangers, la note commence par délivrer un satisfecit à la politique des pouvoirs publics en la matière. Rappelant qu'"un important plan de développement de l'offre a été lancé en 2009" afin de créer 200.000 nouvelles solutions d'accueil à l'horizon 2012, le CAS se montre optimiste sur sa concrétisation. Se fondant sur les résultats atteints à la fin de 2010, il constate qu'"avec environ 80.000 places disponibles, le bilan est en ligne avec cet objectif". Un optimisme qui rejoint celui affiché par la Cnaf (voir notre article ci-contre du 28 septembre 2011) et, bien sûr, par le gouvernement.

Une politique qui a réussi

De façon plus large, le CAS confirme la réussite de la politique française d'accueil de la petite enfance. Avec 43% des enfants de moins de trois ans accueillis dans un service d'accueil "à temps plein", la France se situe bien au-delà de la moyenne de l'OCDE (30%), même si certains pays font mieux encore (74% au Danemark, 65% en Islande, 60% au Portugal, 55% en Norvège, 51% en Suède...). Mais la principale force du système français se situe dans l'effort budgétaire en faveur de l'accueil des enfants de moins de trois ans : avec un total de 0,4% du PIB, la France arrive en effet juste derrière des pays comme le Danemark (0,8%), la Finlande, la Norvège (0,7%) ou la Suède (0,6%). Si l'on ajoute les dépenses d'éducation des enfants de 3 à 6 ans (soit 1% du PIB au total), la France se classe même au quatrième rang de l'OCDE, derrière le Danemark (1,3%), la Suède et le Royaume-Uni (1,1%), et au même niveau que la Norvège. Cet effort budgétaire, mais aussi les choix politiques en faveur de la natalité et l'efficacité de la politique familiale, expliquent le faible coût des modes de garde pour les parents français. Lorsque les deux parents travaillent et gagnent au total environ 50% de plus que le salaire moyen, le coût net moyen des services de garde - après déduction des prestations monétaires et des aides fiscales - est de 9% du revenu net de la famille en France, contre 13% en Allemagne, 14% pour la moyenne de l'OCDE, 17% en Norvège et 21% au Royaume-Uni.

Garantir la pérennité du dispositif

Malgré ces bons résultats, le CAS estime que "de nombreuses questions continuent à se poser", l'une des principales étant sans doute "le maintien du développement de l'offre dans la situation actuelle des finances publiques". Le CAS estime donc que "la question est bien de savoir quelle stratégie permettra d'assurer sur le long terme, dans un contexte de tension sur les finances sociales, la réponse aux besoins des parents, garante non seulement de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, mais aussi du meilleur développement de l'enfant".
Comme souvent avec les notes du CAS, les réponses apportées sont moins riches que les questions posées. Il est vrai que le terrain est déjà bien balisé. La note d'analyse formule cependant six propositions à destination des pouvoirs publics. Trois d'entre elles concernent la gouvernance du dispositif. La première consisterait à déterminer un nombre optimal de relais d'assistantes maternelles (RAM) au regard du nombre d'assistantes et à concentrer ensuite les moyens sur les territoires les moins bien dotés. La seconde vise à rendre obligatoires et à publier des "schémas départementaux de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant", en identifiant les zones prioritaires selon des critères à définir. Enfin, dans le même esprit, le CAS propose de systématiser la transmission des prévisions de l'Education nationale sur la scolarisation à 2 ans aux commissions départementales d'accueil du jeune enfant afin de faciliter la planification de l'offre sur un territoire donné. Par ailleurs, la note recommande d'atténuer la césure très marquée, en France, entre les 0-3 ans et les 3-6 ans, en développant des structures intermédiaires permettant de faciliter le passage des fonctions d'éveil aux fonctions d'apprentissage.

Prudence sur le partage entre crèche et école

Deux autres propositions concernent les modes de garde eux-mêmes. La première concerne le développement de la formation continue des assistantes maternelles (déjà renforcée par leur nouveau statut issu de la loi de 2005). Pour faciliter ce développement, le CAS propose notamment que la collectivité publique prenne en charge la responsabilité contractuelle et la rémunération durant la période de formation. Il suggère aussi - sur le modèle des écoles de formation des personnels paramédicaux - d'adosser le lieu de formation des assistantes maternelles à un mode d'accueil. La seconde proposition est de portée plus restreinte. Elle concerne le plafonnement des tarifs facturés aux parents par les microcrèches choisissant la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) comme mode de financement. Le CAS estime en effet qu'en favorisant l'harmonisation des prix, ce plafonnement éviterait une concurrence déséquilibrée avec les structures privées.
Enfin, le CAS avance avec une prudence frisant la langue de bois sur la question - il est vrai très sensible - de la répartition des rôles entre les modes de garde collectifs de la petite enfance et l'école maternelle. Dans une formulation très diplomatique, il préconise ainsi de "confier au Haut Conseil de la famille la responsabilité d'engager une réflexion sur la pertinence d'une intégration renforcée entre l'accueil préscolaire avant 3 ans et l'accueil scolaire jusqu'à 6 ans".

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