Environnement et santé - Air intérieur : les modalités de surveillance sont fixées


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*Champs obligatoires.

Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 5 janvier 2012 définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes. Un décret du 2 décembre 2011 a d’ores et déjà fixé la liste de ces établissements et instauré de façon progressive l'obligation d'y surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur (lire ci-contre notre article du 5 décembre 2011). Un second décret également en date du 2 décembre 2011 a par ailleurs fourni des valeurs-guides pour le formaldéhyde, gaz incolore principalement utilisé pour la fabrication de colles, liants ou résines, et pour le benzène, substance cancérogène aux effets hématologiques issue de phénomènes de combustion (gaz d'échappement, cheminée, cigarette, etc.).

Echantillonnage spatio-temporel

Le décret du 5 janvier dernier détermine quant à lui la nature de l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments dans les pièces occupées régulièrement par des enfants ou des élèves ainsi que le contenu du rapport d’évaluation à transmettre par l'organisme chargé de l'évaluation au propriétaire ou, le cas échéant, à l'exploitant des locaux. Il fixe la liste des polluants surveillés (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone) et les méthodes de prélèvements et d'analyse à employer. Il définit en particulier une stratégie d'échantillonnage spatial et temporel. Le texte précise également les éléments qui devront figurer dans le rapport d'analyse des polluants qui sera transmis par l'organisme accrédité au propriétaire, ou si une convention le prévoit, à l'exploitant de l'établissement. Le décret fixe enfin les valeurs au-delà desquelles des investigations complémentaires devront être menées par le propriétaire des locaux, dans le but d’identifier les causes de la présence de pollution dans l'établissement et fournir les éléments nécessaires au choix de mesures correctives pérennes et adaptées à la pollution, et au-delà desquelles le préfet de département du lieu d'implantation de l'établissement est informé des résultats. L’ensemble de ces mesures entrera en vigueur le 1er juillet 2012.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

Référence : décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public, JO du 6 janvier 2012, p. 262.
 


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