Emploi-Formation - Formation professionnelle : le Cese plaide pour la région

Dans un avis rendu le 13 décembre, le Cese estime que la région est la mieux placée pour piloter la formation professionnelle. Il lance notamment l'idée d'un cofinancement entre les régions et le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sur la base d'un contrat. Enfin, le Cese propose de généraliser la formation pour les périodes de chômage partiel.

Saisi par le gouvernement pour réaliser un diagnostic sur le système de formation professionnelle et ses évolutions récentes, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu et adopté un avis sur le sujet le 13 décembre 2011. Si le conseil estime qu'il est encore trop tôt pour juger de l'efficacité des réformes en cours, et notamment de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et de celle du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels dont la mise en oeuvre n'est pas terminée, il a toutefois émis des préconisations d'amélioration. Quatre points majeurs ont ainsi été soulevés, au premier rang desquels la gouvernance et le pilotage stratégique qu'il convient d'améliorer. "Aujourd'hui, on a toujours l'impression qu'il n'y a pas de pilote dans l'avion de la formation professionnelle", a ainsi déclaré Yves Urieta, rapporteur de l'avis. Et de proposer que la région, au sens large, c'est-à-dire les acteurs régionaux en lien avec l'emploi et la formation professionnelle, ait un rôle d'ensemblier. "La région nous semble l'endroit le plus adéquat pour mener des politiques de formation", a ainsi précisé le rapporteur. Mais les blocages sont nombreux et quand les auteurs de l'avis ont proposé que les régions puissent constituer des fonds régionaux de sécurisation des parcours professionnels, en écho au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) créé au plan national par la loi du 24 novembre 2009, les partenaires sociaux n'ont pas voulu suivre le mouvement. Finalement, le Cese a lancé l'idée d'un cofinancement associant régions et FPSPP. Une réflexion qui, si elle était suivie, permettrait aux régions de contractualiser avec le fonds pour cofinancer des actions de formation en direction des demandeurs d'emploi. Ce serait bien une première puisque les régions ont été jusque-là écartées du fonds national. Le chemin sera toutefois encore long avant de voir les régions jouer ce rôle de chef de file en matière de formation professionnelle. "Les partenaires sociaux n'ont pas envie que la région 'politique' prenne la main", a assuré Françoise Geng, présidente de la section du travail et de l'emploi du Cese.

Faire de la formation un outil de sécurisation des parcours professionnels

Autres préconisations du Cese pour améliorer le système de formation professionnelle : accroître l'efficacité et la qualité du système, "qui est souvent décrié", a précisé Yves Urieta, et mieux articuler la formation initiale et la formation continue pour renforcer le lien entre le système éducatif et le monde de l'entreprise. "Il n'y a pas suffisamment d'orientation au niveau du secondaire", a souligné le rapporteur. Le Cese estime aussi qu'il faut faire de la formation un outil de sécurisation des parcours professionnels, avec notamment l'adaptation aux chômeurs de longue durée du contrat de sécurisation professionnelle, un dispositif créé par la loi Cherpion sur l'alternance de 2011 qui permet d'offrir un accompagnement renforcé et une rémunération aux personnes licenciées pour motif économique. "A titre expérimental, il serait intéressant d'ouvrir, sous certaines conditions, le volet accompagnement de ce dispositif aux chômeurs de longue durée dont le financement devrait en priorité relever de la solidarité nationale", détaille ainsi l'avis du Cese. "Aujourd'hui, on ne s'occupe pas assez des chômeurs de longue durée", a affirmé Yves Urieta.
Une meilleure articulation du chômage partiel et de la formation semble nécessaire. "Mieux vaut que les gens soient en formation qu'au chômage", a très simplement expliqué le rapporteur de l'avis. Il est vrai qu'au plus fort de la crise, des régions, comme l'Alsace, ont tenté de développer le chômage partiel, mais avec beaucoup de peine. En Alsace, c'est justement le manque de formations disponibles qui a été l'un des freins au développement du chômage partiel. Au final, moins de 2.000 salariés ont bénéficié de ce type de formation sur un an et 20 entreprises sur 600 ont répondu à l'appel… "De nombreux salariés et demandeurs d'emploi sont contraints à exercer une activité réduite face à l'impossibilité d'être embauchés sur un temps plein. Aujourd'hui, cette situation concerne un demandeur d'emploi sur trois, souligne le Cese. Il importe de veiller à ce qu'ils puissent bien accéder aux actions de formation proposées par Pôle emploi ou ses partenaires, leur permettant d'obtenir un emploi complétant leur temps partiel ou un emploi à temps plein."
De l'avis même des conseillers du Cese, la saisine arrive un peu tôt. "Les réformes ne sont pas encore abouties, il faudrait attendre encore au moins deux ans pour faire une véritable évaluation", a assuré Françoise Geng.

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