Social - Une circulaire précise les missions des centres d'accueil des demandeurs d'asile


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Le ministère de l'Intérieur publie une circulaire relative aux missions des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) et aux modalités de pilotage du dispositif national d'accueil (DNA). Celle-ci remplace une circulaire sur le même sujet du 24 juillet 2008, tout en conservant la quasi-totalité de son contenu. Les seules variantes significatives concernent l'adaptation à des dispositifs, textes ou jurisprudences intervenus depuis cette date.
Les missions des Cada demeurent ainsi au nombre de quatre : l'accueil et l'hébergement, l'accompagnement administratif, social et médical, la scolarisation des enfants et l'organisation d'activités socioculturelles au profit des résidents, ainsi que la gestion de la sortie du centre. La circulaire précise ensuite les modalités de prise en charge des personnes hébergées : information, contrat de séjour, conditions d'hébergement, prise en charge d'autres dépenses et allocation mensuelle de subsistance, avec la participation financière mise en place en 2008 pour les demandeurs d'asile dont le niveau de ressources mensuelles est égal ou supérieur au montant du RSA (voir notre article ci-contre du 6 mai 2008).

Accompagnement des demandeurs et animations socioculturelles

La circulaire détaille également les modalités d'accompagnement administratif de la personne accueillie dans sa procédure de demande d'asile devant l'Ofpra (Office français pour la protection des réfugiés et apatrides), ainsi que l'accompagnement social et psychologique des demandeurs, avec en particulier une visite médicale dans les huit premiers jours pour "parer le risque de contagion lié à la tuberculose" et une affiliation à la CMU.
Pour tenir compte du fait que les demandeurs d'asile ne peuvent travailler (sauf autorisation explicite dans certains cas particuliers), les Cada doivent organiser des animations et activités socioculturelles, notamment à destination des enfants. Ils peuvent, pour cela, "utiliser les possibilités offertes localement, notamment par les municipalités". Les Cada apportent aussi une aide aux familles pour faciliter les démarches de scolarisation des enfants et peuvent recourir à des services locaux de soutien scolaire. Enfin, la circulaire du 19 août 2011 détaille les modalités de préparation et d'organisation de la sortie du centre de la personne hébergée lorsque sa demande d'asile a fait l'objet d'une décision définitive. A ce titre, elle distingue deux cas de figure : réfugiés statutaires et bénéficiaires de la protection subsidiaire d'une part, personnes déboutées de leur demande d'asile et susceptibles de bénéficier du dispositif d'aide au retour, d'autre part. Pour tenir compte des directives européennes et des récents arrêts du Conseil d'Etat (voir notre article ci-contre du 1er septembre 2011), elle insiste sur la nécessité de présenter ce dispositif d'aide au retour dans une langue comprise par l'intéressé.
La seconde partie de la circulaire est consacrée au pilotage et à la gestion du DNA. Elle rappelle notamment aux préfets la nécessité d'appliquer strictement la règle prévoyant que 30% des places vacantes doivent être mises à disposition de l'administration centrale pour mettre en œuvre la péréquation nationale. Elle détaille ensuite l'organisation des relations avec les gestionnaires de Cada : signature de la convention d'objectifs et de moyens, transmission d'informations, minoration de la dotation en cas de dépenses "manifestement étrangères" à la vocation du centre et, dans les cas extrêmes, règles de retrait de l'habilitation.
Comme en 2008, la circulaire propose également une série d'annexes, dont le cahier des charges pour la création d'un Cada, le modèle type de contrat de séjour passé avec chaque demandeur d'asile (avec des versions différentes selon la situation juridique de l'intéressé) ou encore le règlement intérieur type d'un centre.

Jean-Noël Escudié / PCA

Références : ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'Immigration, circulaire NOR IOCL1114301C du 19 août 2011 relative aux missions des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) et aux modalités de pilotage du dispositif national d'accueil (DNA).


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