Gestion locale / Sport - Rapport Doligé : mettre fin à la dictature des fédérations ?


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Le sport occupe une place à part dans l'univers des normes. C'est ce qui ressort du rapport d'Eric Doligé sur la simplification des normes s'imposant aux collectivités locales, remis le 16 juin au président de la République (voir ci-contre notre article général du 16 juin).
La première originalité tient dans la personnalité des autorités qui édictent les normes. Il s'agit de personnes de droit privé, constituées sous la forme d'associations loi 1901 : les fédérations sportives ayant reçu une délégation de service public du ministère des Sports. En tant que délégataire, une fédération se voit reconnaître le pouvoir de définir les règles applicables aux équipements nécessaires au bon déroulement des compétitions qu'elle organise ou autorise. Il lui appartient encore de classer les équipements sportifs relevant de sa compétence. Les normes ainsi édictées s'imposent aux propriétaires des équipements sportifs accueillant des compétitions, lesquels sont à 80% des collectivités locales.
Pour les collectivités, le pouvoir de normalisation des fédérations entraîne de nombreuses difficultés financières et pratiques. Pour faciliter le dialogue entre les acteurs, a été créée en 2009 la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) - c'est la seconde originalité du sport en la matière.

Une commission ad hoc

Si, selon le rapport Doligé, la Cerfres "constitue une véritable avancée", des difficultés demeurent. Ainsi, certaines fédérations modifient encore leur règlement sans saisine préalable de la Cerfres. Par ailleurs, au sein de la commission, les collectivités territoriales, avec cinq sièges sur dix-huit, ne disposent d'aucun pouvoir de blocage. Le rapport précise encore que les notices d'impact devant accompagner chaque changement de norme pèchent souvent par manque de clarté, notamment au niveau financier. Enfin, on peut citer parmi les points d'achoppement dénoncés par les collectivités : le caractère discutable du classement de tel ou tel équipement ; le délai minimal d'application de deux mois, jugé extrêmement court compte tenu des enjeux financiers, des procédures de marchés publics et de l'absence de planification budgétaire possible ; le manque de coordination entre fédérations qui oblige les collectivités à intervenir sur un même équipement multisports plusieurs fois à des échéances très courtes.

"Rapport de force"

Pour Eric Doligé, les élus sont pris dans un "rapport de force auquel il peut être difficile de résister" du fait notamment de la pression que fait peser sur eux le club local. A terme, se pose la question du financement du sport de haut niveau par les collectivités, les équipements concernés ne bénéficiant souvent qu'à une petite minorité de sportifs au détriment du sport pour tous.
Parmi les seize propositions de la commission Doligé, certaines pourraient remédier aux difficultés rencontrées par les collectivités dans leurs rapports avec les fédérations : augmenter la représentation des élus à la Cerfres ; regrouper dans le temps les modifications des normes fédérales au rythme d'une modification tous les quatre ans ; inciter le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) à jouer son rôle d'arbitre et de coordonnateur, etc. Autant de préconisations déjà avancées depuis le début de l'année par l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) ou le ministère des Sports et qui attendent désormais une concrétisation.

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