Sports - Normes sportives : deux commissions valent mieux qu'une

Agée d'un peu plus d'un an, la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) s'est trouvée menacée début 2011. Ses spécificités lui ont finalement permis de survivre aux côtés de la Commission consultative d'évaluation des normes. L'instance va même renforcer la place des élus locaux et pourrait évoluer pour plus d'efficacité.

La Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) a fêté l'anniversaire de sa première réunion en janvier 2011. Cela aurait pu être le dernier. Créée pour maîtriser l'impact de l'évolution des règles édictées par les fédérations sportives sur les équipements sportifs, et par conséquent sur les finances des collectivités territoriales, la Cerfres s'est en effet retrouvée, début 2011, au coeur d'un dilemme. Du côté du ministère de l'Intérieur et des Collectivités territoriales, on se demandait s'il fallait ou non la conserver aux côtés de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), créée en 2007 et chargée d'émettre un avis sur l'impact financier des mesures réglementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire concernant les collectivités territoriales.

Un outil de terrain

La dernière réunion de la Cerfres, le 7 avril, est venue rassurer ses parties prenantes : "Nous avons évoqué les complémentarités qu'il pourrait y avoir entre la CCEN et la Cerfres", explique Yannick Faveur, qui siège à la Cerfres au nom de l'Association nationale des directeurs et intervenants d'installations et des services des sports (Andiiss). "Nous souhaitons que la Cerfres soit conservée car nous avons avec elle un outil pour rentrer dans le détail des règlementations des fédérations sportives, en complément de la CCEN", poursuit-il. Les travaux de la Cerfres depuis ses débuts attestent de cette préoccupation technique. Tour à tour, les fédérations de football, de basket-ball, d'athlétisme, de volley-ball, de twirling-bâton ou de sports boules ont présenté leurs demandes de modifications. En amont de cette présentation, le ministère des Sports s'assure que le dossier est bien complet, et va parfois plus loin en faisant remarquer, par exemple, qu'une notice d'impact financier est sous-évaluée. Il peut encore être amené à faire des remarques sur les demandes elles-mêmes, notamment pour faire respecter la frontière entre les domaines où les fédérations peuvent imposer des règles et ceux où elles ne peuvent que faire des recommandations. En outre, alors qu'il n'existe pas d'instruction préalable des dossiers à la CCEN, à la Cerfres, les documents sont diffusés en amont par les associations d'élus auprès de leur réseau. Ce qui permet de faire remonter une expertise approfondie du terrain.

Responsabiliser le mouvement sportif

Au-delà des aspects techniques, il se dit également que la suppression de la Cerfres aurait été contreproductive. La CCEN est en effet composée d'une majorité d'élus ainsi que de représentants de l'Etat. Ses décisions se basent essentiellement sur des critères budgétaires. Ainsi, en 2009, elle avait émis deux avis défavorables sur des dispositions de sécurité relatives, d'une part aux buts de football et de hockey sur gazon, aux paniers de basket et aux poteaux de rugby, d'autre part aux salles d'arts martiaux. Supprimer la Cerfres revenait donc à risquer d'avoir un avis quasi systématiquement défavorable de la CCEN, où le mouvement sportif n'est pas présent - et, par conséquent, à ce que celui-ci passe outre, tout aussi systématiquement, l'avis consultatif des élus. La confrontation du mouvement sportif et des collectivités sous l'oeil de l'Etat semble donc important pour responsabiliser le mouvement sportif et établir un dialogue. On a ainsi vu la Fédération française de football modifier son dossier au vu des réactions que celui-ci avait suscitées. Quant aux demandes des fédérations de volley-ball ou de basket-ball, elles ont été révisées à la demande des collectivités pour mieux s'étaler dans le temps.
Le maintien de la Cerfres aux côtés de la CCEN ne constitue pourtant en rien un désaveu des élus territoriaux. Au contraire, il a été décidé que deux élus supplémentaires seraient désignés par le Comité des finances locales, ce qui portera leur total à sept. Leur collège sera ainsi le plus important, devant quatre représentants de l'Etat, quatre représentants d'associations intéressées par les activités physiques et sportives, deux représentants d'entreprises intéressées par les équipements sportifs et deux personnalités qualifiées. Enfin, pour renforcer les liens entre les deux commissions, le directeur des Sports présentera chaque année un rapport d'activité de la Cerfres devant la CCEN.

Regrouper les demandes des fédérations

Alors qu'elle était un moment menacée de disparaître, la Cerfres a ainsi été consolidée. Du côté des collectivités locales, on souhaiterait maintenant la voir évoluer, en renforçant notamment la concertation en amont entre fédérations. Car si, en théorie, les fédérations doivent recueillir l'avis de leurs homologues utilisatrices d'un même type d'équipement avant toute demande de modification, dans les faits, elles ne le font pas. Récemment, les demandes de modification des tracés au sol et des panneaux d'affichage des fédérations de basket-ball et de volley-ball présentées à moins de deux mois d'intervalle sans concertation ont irrité les élus locaux. "Nous avons demandé de mettre les fédérations autour d'une table pour éviter qu'elles viennent l'une après l'autre présenter leur règlement. Il faut à un moment un arbitre fort pour rechercher ces complémentarités, car on ne peut pas se contenter de demander aux fédérations de se rapprocher les unes des autres", plaide Yannick Faveur. Pour lui, cet arbitre est tout trouvé : "C'est le rôle du CNOSF [Comité national olympique et sportif français] de faire cette mise en commun." Mais cette tâche pourrait tout aussi bien échoir au ministère des Sports. Pour harmoniser les interventions, celui-ci va en effet procéder à une analyse des règlements existants par type d'équipement et tenter de regrouper les fédérations utilisant des équipements similaires pour les inviter à - enfin - se coordonner.

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