Sport - Les directeurs des sports veulent renforcer le contrôle des normes fédérales


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L'Association nationale des directeurs et des intervenants d'installations et des services des sports (Andiiss) a été sollicitée par la mission Doligé, chargée par le chef de l'Etat de faire un état des lieux et des recommandations sur l'application des normes et règlements dans les collectivités. Un document du 11 mars, publié sur le site internet de l'association, précise les termes de sa contribution.
La position de l'Andiis s'articule autour du rôle de deux acteurs de la réglementation : la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres), d'un côté ; les fédérations sportives, titulaires de prérogatives de puissance publique déléguées par l'Etat, de l'autre. Dans un contexte où la définition de certaines règles en vertu de cette délégation constitue, pour l'Andiiss, un "point de tension latent entre les acteurs territoriaux du sport et le mouvement sportif", l'existence et le renforcement de l'action de la Cerfres est "un axe principal à privilégier pour maîtriser la tendance ‘réglementariste' de certaines fédérations sportives". L'Andiiss estime ainsi que la Cerfres, mise en place en 2009, a permis aux représentants des collectivités "d'établir les premiers temps formels d'échanges avec les fédérations", que "son action participe d'un renforcement des moyens de contrôle du risque de dérive ‘inflationniste' de certains règlements, encouragés directement ou indirectement par la montée en puissance des ligues professionnelles et/ou des fédérations sportives internationales".

Le mouvement sportif "joue un jeu dangereux"

Malgré ce dialogue et ce contrôle, l'Andiiss juge que le mouvement sportif "joue un jeu dangereux". L'affectation des dépenses publiques des collectivités territoriales doit selon elle aller vers un meilleur rapport "coût/bénéfice à la population", une "évidence qui n'est pas nécessairement intégrée par l'ensemble des intervenants issus du mouvement sportif". De même, les collectivités doivent faire face à un patrimoine d'équipements sportifs vieillissant qui nécessite des mises en sécurité et des adaptations aux nouvelles formes de pratiques, notamment non fédérées. Or, pour l'association, les règlements fédéraux "mettent à l'épreuve la relation entre les élus publics et les représentants des clubs sportifs locaux", car les aménagements ne bénéficient qu'à "une partie minoritaire des sportifs".
L'Andiiss souhaite donc rendre l'avis favorable de la Cerfres obligatoire avant toute mise en application de modification de règlement fédéral relatif aux équipements sportifs. Elle désire par ailleurs maintenir au sein de la commission la représentation spécifique des techniciens des services des sports, garants d'une expertise indépendante sur la question de la programmation et de l'exploitation des équipements sportifs.
L'Andiiss fédère plus de 500 agents dans les collectivités, principalement dans les communes et EPCI, chargés de la mise en oeuvre des politiques sportives territoriales. Elle participe aux travaux de l'Afnor dans le champ de la normalisation "sport" ainsi qu'aux travaux de la Cerfres.
Le sénateur Eric Doligé doit en principe rendre ses conclusions d'ici quelques jours. En sachant que la mission qui lui avait été confiée concerne l'ensemble des normes s'imposant aux collectivités (voir notamment, ci-contre, notre article "Pour les sénateurs, trop de normes... tue la norme !" et son encadré "Normes, l'exception sportive").
 

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