Essor de la filière bio : les pouvoirs publics sont-ils à la hauteur ?


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Face au plein essor de la filière bio (3.000 nouvelles fermes au premier semestre 2017, d'après les chiffres de l'Agence Bio), le ministre de l'Agriculture appelle les régions à préparer avec l’Etat à "préparer l'agriculture biologique de demain". Seulement, ce vent de conversions complique encore la tâche des pouvoirs publics qui accusent un retard de deux ans dans le versement des aides au bio. Les régions, désormais responsables de ces aides, n'ont pas anticipé l'ampleur du mouvement et sont obligées de mettre en place des plafonnements. Ce qui crée des distorsions entre les agriculteurs d'une même région, et d'une région à l'autre...

Le bio poursuit sa forte progression en France. Il occupe désormais 6,5% de la surface agricole utile, avec 1,77 millions d’hectares, d’après les chiffres de l’Agence Bio, publiés ce vendredi 15 septembre.
Pour la première fois, l’objectif intermédiaire du Grenelle de l’environnement (de 6% en 2012) est dépassé. Si l’objectif de 2020 (20%) semble difficilement atteignable, la tendance reste très favorable. L’agence enregistre 3.000 fermes en bio de plus au premier semestre 2017 (+9,2%). Les consommateurs répondent présents. Les ventes ont bondi de 500 millions d’euros au premier semestre 2017, essentiellement au profit des grandes et moyennes surfaces (+18%). 51.490 fermes et entreprises sont engagées en bio au 30 juin 2017, dont 35.231 producteurs et 16.259 entreprises, soit une progression de près de 10% en six mois !
"Les agriculteurs français montrent qu’ils se mobilisent pour répondre à la demande puisque plus de 80% de la consommation de produits bio (hors produits exotiques) sont issus des fermes françaises", s’est réjoui le ministre de l’Agriculture, dans un communiqué, ce vendredi. "Le défi des années à venir est donc d’amplifier les efforts de tous pour que la croissance du marché bénéficie aux acteurs de l’agriculture biologique dans les territoires français ainsi qu’aux consommateurs", ajoute-t-il, soulignant qu’il est "primordial de préparer l’agriculture biologique de demain pour l’Etat et les régions".

Une décentralisation mal organisée

Pour autant, cette vitalité de la filière contraste avec le pataquès qui se joue du côté du versement des aides à la filière depuis deux ans. "C’est le bazar", fulmine Patrick Bénézit, dirigeant national de la FNSEA et éleveur en cours de conversion en bio dans le Massif central. "Quand l’Etat se plante et que les régions ne savent pas faire, on assiste à des situations ubuesques." En effet, les aides de 2015 et de 2016 n’ont toujours pas été versées !
A l'origine de ce retard : une décentralisation mal organisée. Avec la nouvelle programmation 2014-2020, les régions ont obtenu de gérer directement le second pilier de la PAC (fonds Feader) qui englobe les aides au bio (conversion ou maintien) mais aussi les aides à l'installation, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), les indemnités versées aux agriculteurs en zones de handicap naturel (ICHN) et les aides à la modernisation des exploitations. Soit un pactole de 11,4 milliards d’euros, dont une bonne part est en réalité fortement encadrée par l’Etat (notamment les ICHN). Les aides directes du premier pilier, elles, restent dans le giron national, même si certaines régions ne cachent pas d’ores et déjà leur volonté de les prendre en main après 2020...
Sauf que les régions n’étaient pas outillées pour ces versements. L'Agence des services de paiement (ASP) devait leur livrer les logiciels adéquats. Lors de la conférence de presse de rentrée de l’association Régions de France, le 30 août, Bruno Muselier, le président de la région Paca et responsable des questions européennes au sein de l’association, s’en est directement pris à cette agence qualifiée de "déficiente". "Elle ne nous a délivré que trois outils sur les dix, or elle s’était engagée à nous fournir 100% des outils au 30 juin. C’est un vrai problème de dysfonctionnement de l'administration française."

Epée de Damoclès

Chez les agriculteurs, on ne se soucie guère de savoir qui de l’Etat ou des régions est responsable, même si certains bureaux de l'ASP en région on pu être la cible d'agriculteurs en colère. Patrick Bénézit veut bien admettre qu’il y a eu un "accident industriel" chez l’ASP. "Mais les régions ont dit qu’elles voulaient gérer et elles en sont incapables, aucune aide régionale n’a été sodée pour le moment, c’est totalement anormal", enfonce-t-il. Heureusement, l’Etat a mis en place des avances de trésorerie remboursable (ATR) représentant jusqu’à 90% des aides. "Dans la grande majorité des cas, cela fonctionne, même s’il y a bien sûr des cas particuliers où l’ATR est très en dessous des besoins réels de l’agriculteur. Et puis les agriculteurs ont toujours une épée de Damoclès sur la tête, se demandant si leur dossier va bien être recevable", déplore Jean-Pierre Raynaud, vice-président de la région Nouvelle Aquitaine. 
Le ministre de l’Agriculture a promis un rattrapage du calendrier. Au mois de novembre, les aides de 2015 devraient avoir été soldées. Celles de 2016 sont prévues pour mars 2018. Enfin, en juillet prochain, les aides de 2017 devaient être versées à leur tour. Ce qui signifierait un retour à la normale. "Tout sera livré à la fin de l'année, une fois les logiciels mis en place, tout ira très vite", est persuadé Jean-Pierre Raynaud.

Manque d'anticipation des conversions

Seulement, ce problème informatique se double d'un manque d'anticipation concernant le dynamisme actuel des conversions. En clair, comme le pressentait la Fnab (Fédération nationale de l'agriculture biologique)  il y a déjà plus d'un an, le bio est victime de son succès. Manifestement, dans leurs programmes de développement rural - qui servent de canevas aux aides du deuxième pilier de la PAC -, les régions ont vu beaucoup trop juste et avant même que les aides soient versées, les enveloppes sont déjà virtuellement épuisées dans certains cas. Ce qui fait que pour avoir une chance d'aller au bout de la programmation, elles sont obligées de réduire fortement la voilure en imposant des plafonds d'aides. Ainsi, en Nouvelle Aquitaine, le plafond est de 18.000 euros pour les aides à la conversion, de 21.000 pour les jeunes agriculteurs et de 10.000 euros pour les aides au maintien. Initialement, la Fnab était favorable à ces ajustements qui allaient permettre une répartition équitable sans oublier les "petits". Mais "avec ces plafonds, on assiste à des distorsions de concurrence d'une région à l’autre et entre les agriculteurs d'une même région", constate Patrick Bénézit.
En Nouvelle Aquitaine, un agriculteur passé en bio en 2015 continue de percevoir 30.000 euros (les plans de financement se faisant sur cinq ans), quand son voisin ayant décidé de se convertir en 2017 ne pourra espérer que 18.000 euros !

Inégalités territoriales

Sachant que les régions n’ont pas imposé les mêmes plafonds, on assiste à des inégalités territoriales. Ainsi, en Rhône-Alpes-Auvergne, le plafond de l’aide à la conversion a été fixé à 12.000 euros, 6.000 de moins qu'en Nouvelle Aquitaine. La région reste pourtant à ce jour l’une des premières de France en nombre de fermes. Elle compte 5.200 producteurs bio (+8% au premier semestre 2017), derrière l’Occitanie - première région bio de France avec 7.843 fermes (+8%) - et devant la Nouvelle Aquitaine (5.157, +9%). Viennent ensuite Paca, les Pays-de-la-Loire, la Bretagne, le Grand Est, la Bourgogne-Franche-Comté, la Normandie, le Centre-Val-de-Loire, les Hauts-de-France, l'Outre-mer, la Corse et l’Ile-de-France. A noter toutefois une forte progression dans les quatre dernières régions (entre +13 et +16% au premier semestre). 
Ces inégalités territoriales sont le propre de la régionalisation et elles pourraient bien se creuser. Plus que jamais, les agriculteurs seront tributaires des choix de leur exécutif, car au-delà des aides européennes, les régions apportent leurs propres fonds. En cours de programmation, la Nouvelle Aquitaine n’a pas hésité à redéployer 29 millions d’euros de crédits pour soutenir la filière : 20 millions d’euros de Feader pris sur des actions moins consommatrices que prévu ou moins avancées, auxquels elle a ajouté 9 millions d’euros en fonds propres. Toutes n'ont pas fait ce choix et certaines régions demandent même aux agriculteurs de reporter leurs projets.
Ce qui à moyen terme pourrait bien entraver le développement actuel. 

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