Décorrélation du point d'indice : les responsables territoriaux ne veulent pas d'une "fonction publique à plusieurs vitesses"


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© M. Gaillard / REA |

Alors que le président de la République s’est prononcé, à l’occasion de la conférence nationale des territoires, pour "une gestion différenciée des fonctions publiques", estimant anormal qu’en cas de revalorisation du point d’indice, "toutes les fonctions publiques soient entraînées dans le même mouvement", plusieurs responsables territoriaux, interrogés par l'AEF, s’élèvent contre cette orientation. Ils alertent notamment sur le risque de créer "une fonction publique à plusieurs vitesses".

"Il n’est pas normal, lorsqu’on cherche à augmenter par exemple le point de la fonction publique hospitalière, que toutes les fonctions publiques soient entraînées dans le même mouvement. Nous devons avoir une gestion différenciée des fonctions publiques, parce que leur réalité est différente, parce que les contraintes de gestion qu’on fait ensuite peser de manière mécanique sur les collectivités locales sont peu soutenables", a déclaré Emmanuel Macron le 17 juillet lors de la séance plénière de la conférence nationale des territoires (voir ci-dessous notre article du 17 juillet).

"Gestion différenciée" des trois versants

Petit à petit, le gouvernement avance donc sur le concept d’une "gestion différenciée" des trois fonctions publiques. Ce n’est en effet pas la première fois qu’Emmanuel Macron évoque une telle idée. De son côté, son ministre de l’Action et des Comptes publics s’était demandé, le 12 juillet dernier lors de son audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale "si le point d’indice est le meilleur moyen de rémunérer les agents", indiquant vouloir "avancer par métier plutôt que de prendre le point d’indice qui plombe une partie du pays et empêche de faire avancer la fonction publique".
L’idée n’est pas tant de fixer systématiquement un taux d’évolution de la valeur du point différent par versant en cas de revalorisation mais plutôt de permettre, le cas échéant, aux collectivités territoriales de ne pas appliquer ou de minorer cette revalorisation. Lors de celle consentie sur 2016-2017 par l’ancien gouvernement, les élus locaux avaient en de fait critiqué une décision de l’État pesant sur leurs dépenses de personnels en pleine baisse des dotations de l’État.

"Rupture d’égalité"

Pour autant, selon les responsables territoriaux (employeurs, DRH ou encore administrateurs territoriaux) interrogés par l'AEF, la "décorrélation" du point d’indice est "une fausse bonne idée". C'est notamment l'opinion de Johan Theuret, président de l’ADRH GCT (Association des DRH des grandes collectivités territoriales). Tout d’abord, cela créerait "une fonction publique à plusieurs vitesses en matière de rémunération", estime-t-il, dénonçant "une rupture d’égalité dans le traitement des fonctionnaires". "Cela reviendrait également à octroyer un poids prépondérant au régime indemnitaire", observe-t-il, alors que l’application en cours du protocole "PPCR" vise à l’inverse, par le transfert de primes en points, à rééquilibrer les parts indemnitaire et indiciaire dans le traitement des agents (voir notre dossier ci-dessous).
Philippe Laurent, le président du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) se dit quant à lui, au nom des employeurs territoriaux, "très dubitatif". "Ce n’est pas une revendication des employeurs territoriaux. Si nous souhaitons être associés en amont à toute décision ayant un impact sur la fonction publique territoriale, telle la revalorisation du point d’indice, que nous apporterait une telle mesure ?", s’interroge-t-il défendant à nouveau la nécessité d’une fédération des employeurs territoriaux pour peser dans les négociations (voir notre article du dix novembre 2016).

"Concurrence" entre les versants

Autre effet pervers dénoncé, une gestion différenciée des fonctions publiques serait un frein à la mobilité. Johan Theuret, comme Fabien Tastet, président de l’AATF (Association des administrateurs territoriaux de France) relève cette conséquence prévisible, évoquant une "concurrence" entre versants mais aussi entre collectivités locales, "alors que le gouvernement plaide pour plus de diversité".
Enfin, se pose l’épineuse question des modes de calcul et des modalités d’application par "50.000 employeurs locaux" différents, souligne Fabien Tastet. "Quel mode de calcul appliquer ? Un par fonction publique ? Pour chaque employeur ? Cela reviendrait à mettre en place une usine à gaz et à complexifier encore la rémunération des agents", craint Johan Theuret.

D’autres voies d’économies possibles

Pour Fabien Tastet, l’évocation d’une telle mesure est d’autant plus étonnante que "d’autres façons de faire des économies existent". Selon lui, si tous les agents exerçant dans les services déconcentrés de l’État (hormis les services régaliens tels que la police) étaient transférés dans la fonction publique territoriale, cela permettrait de supprimer les "vrais doublons", en l’occurrence de réduire les effectifs de 100.000, soit 5 milliards d’euros d’économies à terme. Nous ferons des propositions", promet le président de l’AATF, rappelant la plate-forme présentée en février dernier dans le cadre de la campagne présidentielle (voir ci-dessous notre article du 28 février).

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