Dialogue social - La région Ile-de-France conclut une "charte de reconnaissance du parcours syndical"


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Alors qu'un récent avis du Cese pointe les discriminations dont les représentants syndicaux sont victimes, y compris dans la fonction publique, le conseil régional d’Ile-de-France a signé le 7 juillet 2017 avec cinq organisations une "charte de reconnaissance du parcours syndical", afin de "créer les conditions d’un dialogue social renouvelé et apaisé" et "valoriser les compétences acquises lors d’un mandat syndical".

"Créer les conditions d’un dialogue social renouvelé et apaisé avec des syndicats forts et représentatifs" et "valoriser les compétences acquises lors d’un mandat syndical pour favoriser l’engagement syndical et contribuer au renouvellement des équipes". C’est le double objectif visé par la charte de reconnaissance du parcours syndical signée le 7 juillet dernier par Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, et cinq organisations syndicales sur sept. À travers cette charte, la région souhaite "légitimer et promouvoir l’activité syndicale". Un enjeu d'importance, alors qu'un avis récent du Conseil économique, social et environnemental alerte sur les discriminations dont les représentants syndicaux sont victimes et s'interroge sur le caractère "réellement protecteur" du statut de la fonction publique à cet égard.

Valoriser les compétences acquises

Pour la région, il s’agit tout d'abord "d’améliorer la connaissance des agents sur les spécificités du mandat syndical", via des actions de sensibilisation à destination des encadrants et des agents des formations accueillant à la fois des représentants syndicaux et des cadres pour favoriser les échanges.
Elle entend également accompagner les représentants syndicaux tout au long de leur parcours. "Au début du mandat syndical, un entretien sera proposé au représentant syndical au cours duquel l’articulation entre le mandat et l’activité du service sera définie avec le supérieur hiérarchique. Durant le mandat, un entretien sera réalisé avec chaque agent bénéficiaire d’une décharge syndicale pour  évaluer les compétences acquises dans le cadre des fonctions, afin qu’elles puissent être valorisées […] dans le cadre de propositions pour un avancement de grade ou une promotion interne, ou à l’occasion d’une mobilité", indique la charte.
À la fin du mandat syndical, un entretien sera proposé "pour évoquer la reprise d’activité à temps plein de l’agent" au cours duquel "l’ensemble des compétences acquises tout au long du mandat seront précisément listées […], notamment celles utiles dans le cadre de la GPEC [gestion prévisionnelle des emplois et des compétences], de la mobilité et de l’évolution de carrière".

"Démarche RSE exemplaire" ou "opération de communication" ?

Afin de conforter les savoir-faire développés au cours du mandat syndical, différentes formations seront proposées aux organisations syndicales, ainsi que la validation des acquis de l’expérience (VAE). "Ces dispositifs s’adressent aux membres titulaires élus des instances représentatives du personnel (CT, CHSCT, CAP), aux représentants bénéficiaires d’une décharge annuelle d’au moins 50% du temps de travail", précise le document.
Les organisations syndicales sont partagées quant à l'intérêt de ce texte. Le Synper (affilié à la FA-FPT), salue le fait qu'il reconnaisse "le dialogue social [comme] un puissant levier de performance publique et de progrès social pour mener à bien la transformation de notre administration, notamment dans une démarche de RSE [responsabilité sociale de l'employeur] exemplaire". Pour la CGT en revanche, qui ne l'a pas signée, cette charte s’apparente à une "opération de communication" de la part de la région, et serait un moyen, sachant que certaines de ses dispositions relèvent des instances de concertation (comité technique, CHSCT), de contourner ces dernières et de les "vider de leur substance".

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