Open data - RTE, GRTgaz et l'INPI ouvrent des données sur les énergies et les entreprises

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Le 3 avril, GRTgaz et RTE, respectivement gestionnaires des réseaux de transport de gaz et d'électricité, annonçaient le lancement d'un portail open data commun destiné à centraliser des données sur l'énergie. Le lendemain, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé libérer toutes les données non-confidentielles du registre général du commerce et des sociétés. Des avancées marquantes, dont les collectivités pourraient bénéficier pour renforcer leurs capacités de pilotage.

L'ouverture des données publiques a été traitée dans de nombreux textes législatifs au cours des dernières années de la présente mandature, et les usagers commencent à en récolter les fruits.
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ou loi Macron, avait prévu la publication gratuite des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), une mesure qui avait fait grand bruit, du fait qu'elle affectait grandement le modèle économique des greffiers des tribunaux de commerce. Du côté de l'énergie, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) et la loi pour une République numérique (ou loi Lemaire) invitaient les gestionnaires de réseaux de distribution et de transport à faire preuve de plus de transparence envers le grand public, mais aussi leurs partenaires, au premier chef, les collectivités locales et leurs syndicats.

Les données pour contribuer aux politiques territoriales

En lançant la plateforme Réseaux Énergies, GRTgaz et RTE précisent bien que les données abritées concerneront les échelles nationale, mais aussi locale. Le portail, géré par Opendatasoft, héberge déjà les données annuelles de consommation de gaz et d'électricité des établissements industriels directement connectés aux réseaux de transport d'énergie. L'échelle territoriale de l'Iris (Ilots regroupés pour l'information statistique, ndlr) permet de capter une vision précise des consommations énergétiques de certaines industries locales. Pour autant, les collectivités en attendent plus.  L'article 23 de la loi pour une République numérique fixe l'objectif d'une publication de "données détaillées de consommation et de production"  et un décret devait venir préciser ces termes, pour savoir de quel degré de précision le grand public et les territoires pourraient bénéficier, sans enfreindre la confidentialité des données personnelles.
Du côté des données des entreprises, l'open data ne s'appliquera pas si la structure, au dépôt de ses comptes, a formulé une demande de confidentialité. Pour le reste, les comptes du RNCS seront maintenant disponibles via un serveur FTP de l'INPI, auquel il faudra s'inscrire en approuvant une licence d'utilisation ad hoc écrite par l'Institut. Les données, au format XML, seront rafraîchies sur une base journalière. Toutes ces nouvelles sources pourront alimenter les réflexions stratégiques des collectivités, tant au service des politiques de transition énergétique que de développement économique.

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