Sports / Economie - La question de la TVA de la filière équine revient au galop


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Centre équestre le Frigoulas, Uzès
© Frigoulas | Centre équestre le Frigoulas, Uzès

Elle l'avait promis, elle a tenu parole. La Fédération française d'équitation (FFE) a lancé l'acte 1 de sa campagne "La TVA s'emballe, le cheval va mal", le 27 février, dans le cadre du Salon de l'agriculture. Entouré de trente-quatre présidents d'organismes de la filière équine, Serge Lecomte, président de la FFE, a appelé "nos gouvernants actuels et à venir [à] défendre un taux réduit de TVA applicable à l’ensemble de la filière".
En 2013, menacée d'une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros par la Commission européenne, la France avait décidé de passer de 5,5% à 20% le taux de TVA applicable à la filière équine. Toutefois, l'Etat avait annoncé qu'il défendrait la possibilité d'appliquer un taux réduit à certaines activités dans le cadre de la révision de la directive TVA.
Or, au troisième trimestre 2017, la Commission doit précisément proposer une révision de cette directive. Deux propositions seront étudiées : soit une révision de la liste de biens et services pouvant bénéficier d’un taux réduit au choix des Etats membres ; soit plus de flexibilité accordée aux Etats membres dans leur politique de taux sous réserve de respecter, notamment, les règles du marché intérieur et de concurrence.
Pour Serge Lecomte, qui précise que la filière équine représente 55.000 entreprises et 11 milliards d'euros de chiffre d'affaires, "la situation économique de toutes les activités liées au cheval s’est dégradée en particulier en raison de l’augmentation du taux de TVA depuis 2013". Il en appelle donc à un soutien "large [de] l’ensemble des élus et des personnalités politiques […] afin de permettre à la France, et aux Etats membres qui le souhaitent, d’appliquer un taux réduit de TVA à une filière en péril qui n’a aucun effet de concurrence dans l’Union européenne".
 

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